Exportation et importation de biens non commerciaux à partir et sur le territoire de la République tchèque
21.01.2008 / 17:39 | Aktualizováno: 07.02.2011 / 11:28
(This article expired 31.12.2008 / 01:00.)
L'importation, l'exportation et l'utilisation des armes de chasse sont autorisées uniquement avec un permis d'armes, délivré par la Section consulaire de l'Ambassade de la République tchèque. Ceci ne concerne pas les ressortissants de la Communauté européenne voyageant en possession de leur Carte Européenne d´armes à feu si leur arme de chasse ou de sport de la catégorie B et C y est inscrite et s´ils présentent l´invitation officielle.
L'importation, l'exportation et l'utilisation des armes de chasse sont autorisées uniquement avec un permis d'armes, délivré par la Section consulaire de l'Ambassade de la République tchèque. Ceci ne concerne pas les ressortissants de la Communauté européenne voyageant en possession de leur Carte Européenne d´armes à feu si leur arme de chasse ou de sport de la catégorie B et C y est inscrite et s´ils présentent l´invitation officielle.
Animaux
Tous les chiens, chats et furets en provenance de la France doivent être identifiables par tatouage ou puce électronique et munis de leur passeport européen.
Pour les autres petits animaux (lapins, hamsters, cochons d´Inde etc.) un certificat vétérinaire de bonne santé est exigé.
Vaccinations
L'obligation de présenter le certificat de vaccination ne concerne pas, en règle générale, les ressortissants des pays d'Europe arrivant en République tchèque de ces pays. Ce certificat pourrait être exigé à titre exceptionnel si une maladie contagieuse dangereuse se déclarait dans ces pays (variole, choléra, etc.)
Exportations
Les étrangers (personnes physiques) ont le droit d'exporter du territoire tchèque, sans permission spécifique, des biens à des fins non commerciales, c'e st-à-dire les biens qui sont, en fonction de leur nature et de leur quantité, exportés exclusivement pour leur usage personnel, celui des membres de leur famille ou qui sont offerts en cadeau. La valeur des biens exportés n'est pas limitée.
Lorsque les biens exportés sont soumis à une réglementation spécifique, telles que la réglementation en matière vétérinaire, celle concernant la protection du patrimoine culturel, des objets de musées et d'e xposition, la protection de la santé et de l'environnement, la sécurité etc., l'officier des douanes vous demandera un permis d'e xportation conforme à ces réglementations respectives.
Importations
Les étrangers non communautaires sont exonérés de payer des droits de douanes (biens détaxés inclus) lorsque les articles importés à des fins non commerciales représentent une valeur douanière dont le montant global ne dépasse pas 6.000,- CZK (couronnes tchèques), c'est-à-dire environ 180,- USD. Lorsqu'ils sont importés sous forme d'envoi, ses articles sont exonéré de taxe et/ou des droits lorsque les droits de douane globaux n'excèdent pas la même somme.
En cas d'importation de tabac et de boissons alcoolisées, l'importation sans taxe est limitée :
Tabac : - à 200 cigarettes ou
- à 100 cigarillos ou
- à 50 cigares ou
- à 250 grammes de tabac ou
- à un mélange raisonnable des éléments énumérés précédemment.
Boissons alcoolisées :
- à 1 litre d'alcool fort ou
- à 2 litres de vin.
- à 50 grammes de parfum ou à 0,25 litre d'eau de toilette.
- les produits pharmaceutiques et les médicaments sur ordonnance : à la quantité correspondant à l'usage individuel de la personne les important.
Le tabac et les boissons alcoolisées ne peuvent être importés que par une personne de plus de 16 ans (tabac) ou de plus de 18 ans (boissons alcoolisées).
Les personnes qui ont leur résidence permanente en République tchèque peuvent également importer sans taxe mille cartouches de chasse et une cinquantaine de projectiles ; les cartouches importées ne seront admises à l'i mportation qu'accompagnées par la présentation d'un permis délivré par l'Ambassade ou par la section consulaire tchèque.
Les autres articles importés sont soumis aux droits de douane établis conformément aux tarifs douaniers, à la TVA, aux droits d'accise et à d'autres taxes éventuelles.
La taux usuel de la TVA est de 19,00% perçus sur la valeur douanière. Certains articles sélectionnés sont soumis à la TVA de 9,00%. D'autres taxes sont appliquées à l'importation d'hydrocarbures sous formes de combustibles ou de lubrifiants, aux alcools et spiritueux, à la bière, au vin et au tabac, avec un taux variable pour chacun des produits susvisés.
Les effets personnels de personnes physiques d'origine étrangère arrivant en République tchèque ainsi que leurs véhicules à moteur ne sont pas frappés de droits de douane pour une importation temporaire lorsque ces effets et ce(s) véhicule(s) à moteur servent à l'usage personnel de ces personnes durant leur séjour dans le pays et qu'ils seront exportés de ce dernier au moment de leur départ. Les véhicules à moteur et les effets personnels importés dans ces circonstances doivent quitter le pays dans un délai de six mois.
Les personnes revenant suite à un séjour temporaire ou permanent effectué à l'e xtérieur de la République tchèque peuvent importer leurs effets personnels et/ou des véhicules non utilitaires à moteur sans payer de taxes au cas où elles remplissent les conditions suivantes : la personne a vécu à l'étranger pendant plus de 12 mois et l'usage des effets personnels importés a commencé au moins six mois avant son départ du pays dans lequel elle séjournait.