Système fiscal
Le système fiscal tchèque, décrit ci-après en conformité avec la législation tchèque en vigueur, peut être modifié par un traité destiné à éviter la double imposition. Le système fiscal actuel est entré en vigueur en janvier 1993. Le développement économique rapide entraîne de fréquentes modifications de la législation.
L'assiette fiscale repose sur:
- TVA
- Impôt sur le revenu des sociétés
- Impôt sur le revenu des personnes physiques
Les autres impositions sont: impôts indirects (taxe sur la consommation), taxes immobilières, taxes routières, taxes sur les mutations immobilières.
Impôt | Taux d’imposition |
Impôt sur les sociétés | 19% |
Impôt sur le revenu des personnes physiques | Taux d’imposition unique de 15%. |
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | Le taux normal de 21%, le taux réduit de 15% (principalement sur les biens de première nécessité) et le taux réduit de 10% (sur les médicaments, les livres et les nourrissons. |
Droit d’accise | Neutre pour le fabricant ou l'importateur. Les taxes sont applicables sur des produits comme les hydrocarbures et lubrifiants, alcool, vins, bières, spiriteux et tabacs. |
Impôt routier | Véhicules particulières: de 1200 CZK à 4200 CZK par an Véhicules utilitaires: de 1800 CZK à 44 100 CZK par an |
Impôt foncier | Selon le type, la localisation et l’usage du bien immobilier |
Droits de mutation de biens immobiliers | Droit d'enregistrement de 3% exibile lors de toute cession à caractère immobilier. |
Organismes fiscaux sont les suivants:
Le Ministère des Finances (www.mfcr.cz)
Les autorités fiscales régionales (www.financnisprava.cz)
Les autorités fiscales locales - "finanční úřad"
Source: http://www.aktualne.cz/wiki/finance/dph-dan-z-pridane-hodnoty-sazby-zmeny/r~0d2bd12edbab11e488b0002590604f2e/