Le portail d'enregistrement est disponible sur le site de l'ONSSA : ONSSA-PLATEFORME D’ENREGISTREMENT

A partir du 1er janvier 2024, l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA), basé à Rabat, rendra obligatoire l'enregistrement des entreprises étrangères exportant vers le Maroc :

Produits à base de viande

Produits à base de poisson

Produits laitiers

Jus de fruits et nectars

Légumes en conserve

Il s'agit des 5 catégories de produits sans autre spécification énumérées dans la décision n° 466-23 du 29 rejeb 1444 du ministère marocain de l'agriculture du 20.2.2023.

Le portail d'enregistrement n'a pas encore été lancé sur le site de l'ONSSA. Toutefois, si l'enregistrement est effectivement réalisé, il peut s'écouler jusqu'à 60 jours avant que l'ONSSA ne l'approuve (de la saisie des données à l'attribution d'un numéro d'enregistrement, qui peut ou non être apposé sur les étiquettes des produits importés). Le numéro d'enregistrement comprendra la catégorie du produit importé et le code numérique du pays exportateur. L'enregistrement est valable 5 ans. Le système d'enregistrement devrait être similaire au portail d'enregistrement marocain SIPS (Système d'Information Sanitaire et Phytosanitaire) pour les producteurs nationaux de produits alimentaires géré par l'ONSSA, mais complètement séparé de celui-ci.

Soit les autorités nationales de contrôle et de sécurité alimentaire fournissent à l'ONSSA une liste d'entreprises exportatrices et la partie marocaine les introduit automatiquement dans le système d'enregistrement, soit les entreprises s'enregistrent individuellement sur le portail en ligne, qui n'est pas encore opérationnel. Ce sont les entreprises étrangères de production ou de transformation qui sont tenues de s'enregistrer, et non les entrepôts ou les sociétés d'intermédiation. Les documents nécessaires à l'enregistrement devraient être directement disponibles sur la plateforme en ligne en anglais, français et arabe.

Pour l'instant, la République tchèque a reçu l'assurance de la partie marocaine que les échanges commerciaux entre les deux pays se dérouleraient sans heurts et que le Maroc adopterait une approche souple en matière d'enregistrement des entreprises. Toutefois, les entreprises tchèques exportatrices des produits susmentionnés pourraient être soumises à une obligation d'enregistrement. Il est donc recommandé de discuter de la question avec le partenaire commercial marocain et, en cas de doute, de contacter contact@onssa.gov.ma ou l'ambassade de la République tchèque à Rabat.