Conseil de l'Europe
Le Conseil de l’Europe est la plus grande organisation européenne de protection des droits de l'homme.
Fondé en 1949, il a pour objectif principal la protection des droits de l'homme, de la démocratie pluraliste et de l'État de droit.
L'organisation s'attache à promouvoir le développement de l'identité et de la diversité culturelle européenne. Elle recherche activement des solutions aux défis auxquels la société européenne est confrontée (tels que la discrimination des minorités, la xénophobie, la protection de l'environnement, le crime organisé, etc.). Le Conseil de l'Europe contribue à consolider la stabilité démocratique en Europe en soutenant des réformes politiques, législatives et constitutionnelles.
Tout État européen peut devenir membre du Conseil de l'Europe, pourvu qu'il accepte le principe de l'État de droit et garantisse les droits de l'homme et les libertés fondamentales à toute personne relevant de sa juridiction. L'organisation compte actuellement 46 États membres. La République tchèque a adhéré au Conseil de l'Europe en 1991, alors qu'elle faisait encore partie de la République fédérative tchèque et slovaque (RFCS). Cependant, avec la dissolution de la RFCS, l’adhésion a pris fin et la République tchèque et la République slovaque ont dû déposer une nouvelle demande d'adhésion et sont redevenues membres en 1993.
L'organisation a son siège à Strasbourg, la métropole alsacienne. Strasbourg abrite également la Cour européenne des droits de l'homme, qui relève du Conseil de l'Europe, ainsi que le Parlement européen, qui y tient régulièrement ses sessions (bien qu'il soit une institution de l'Union européenne).
Le Conseil de l'Europe traite de toutes les questions importantes auxquelles la société européenne est confrontée, à l'exception des questions relatives à la défense nationale. Son programme de travail comprend des activités dans les domaines suivants : droits de l'homme, médias, coopération juridique, questions sociales et économiques, santé, éducation, culture, sport, jeunesse, démocratie locale et coopération transfrontalière, environnement et aménagement du territoire.
Le Conseil de l'Europe est financé par les États membres, dont les contributions sont fixées en fonction de leur population et de leur PIB.
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe est l'organe décisionnel principal. Il est composé des ministres des Affaires étrangères de tous les États membres, qui se réunissent une fois par an. En dehors de ces sessions au niveau ministériel, leurs fonctions sont exercées par le Comité des Délégués des Ministres, composé des représentants permanents (ambassadeurs), qui siège généralement une fois par semaine.
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est un organe délibératif composé des représentants des parlements nationaux. L'Assemblée parlementaire élit le Secrétaire Général, le Commissaire aux droits de l'homme, les juges de la Cour européenne des droits de l'homme, entre autres.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est un organe consultatif au sein duquel ces autorités des États membres sont représentées.
Le Conseil de l'Europe organise régulièrement des conférences ministérielles spécialisées (ministres de la Justice, de l'Éducation, de la Santé, de l'Environnement, du Travail, de la Culture, etc.). Ces conférences analysent les principaux problèmes des secteurs concernés et renforcent les contacts entre les ministères traitant des mêmes thématiques dans les États membres. Les résultats de ces conférences prennent souvent la forme de projets menés en commun et de propositions visant à inclure certaines activités dans le programme de travail du Conseil de l'Europe.
Le Secrétariat du Conseil de l'Europe est composé d'environ 1 300 agents permanents issus des 46 États membres. Il est dirigé par le Secrétaire Général – depuis 2024, Alain Berset (Suisse) – élu pour un mandat de cinq ans. Sa mission consiste à diriger et à représenter l'organisation auprès des États et des autres organisations internationales.
La Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB) est rattachée au Conseil de l'Europe et relève de son autorité suprême. Établie à Paris et fondée en 1956, la CEB était connue sous le nom de Fonds de développement social du Conseil de l'Europe jusqu'au 1er novembre 1999. Elle contribue au développement de programmes d'investissement social selon ses propres critères et accorde des prêts aux États membres ou à des institutions financières approuvées par les gouvernements de ces pays. La Banque fonde ses activités sur le capital souscrit et sur ses propres fonds disponibles. Elle est juridiquement et financièrement autonome et constitue l'instrument principal de la politique de solidarité développée par le Conseil de l'Europe. Elle compte actuellement 43 membres ; la République tchèque en est membre depuis le 12 février 1999.
Les organes de la CEB sont le Conseil de direction, le Conseil d'administration, le Gouverneur et le Comité de surveillance. Mme l'Ambassadrice et Représentante permanente de la République tchèque auprès du Conseil de l'Europe, Kristýna Najmanová, LL.M., siège au Conseil de direction.
Les activités du Conseil de l'Europe aboutissent à des conventions et des recommandations dont la mise en œuvre peut conduire, dans les États membres, à l'harmonisation et à la modification de leur législation nationale.
Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont l'anglais et le français. L'Assemblée parlementaire utilise également l'allemand, l'italien et quelques autres langues comme langues de travail.