česky  français 

Recherche avancée
Avertissement de l´article Imprimer Decrease font size Increase font size Facebook logo

Membre de la famille d'un citoyen de l'UE/République tchèque - demande de visa Schengen de court séjour

Le membre de la famille d'un citoyen de l'UE/de la République tchèque peut demander un visa Schengen de court séjour d'une durée maximale de 90 jours auprès de l'ambassade.

La demande de visa est déposée par le demandeur EN PERSONNE sur la base d'un rendez-vous préétabli, fixé par e-mail à l'adresse tunis.consulate@mzv.gov.cz. Les courriels envoyés à d'autres adresses électroniques de l'ambassade ne seront pas pris en compte, c'est-à-dire que vous ne recevrez aucune réponse.

La demande doit être déposée au plus tôt six mois et au plus tard 15 jours avant la date prévue du voyage.

Le délai de traitement de la demande est de 14 jours. Ce délai peut être étendu à 45 jours dans des cas justifiés.

Le courriel doit contenir les informations suivantes:

- l'objet du courriel doit être « membre de la famille d'un citoyen de l'UE ».
- le nom et le prénom du demandeur
- le nom et le prénom du conjoint
- le numéro de passeport
- le numéro de téléphone et l'adresse électronique du demandeur.

En plus de la demande de visa, le demandeur doit soumettre

- le formulaire de visa rempli
- le passeport en cours de validité
- 1 photographie d'identité (3,5 cm x 4,5 cm) correspondant à l'image actuelle du demandeur
- l'original ou une copie certifiée conforme de l'acte de mariage tchèque et un acte de mariage tunisien en cours de validité contenant toutes les mentions en français
- un acte de naissance tunisien en cours de validité contenant toutes les données, y compris le nom correct de l'épouse, délivré en français
- une copie de la page  du passeport contenant les données personnelle du demandeur + une copie recto-verso de la carte d'identité du citoyen tchèque dont le demandeur est membre de la famille. La copie doit être revêtue de l'autorisation de faire la copie (date, lieu, signature du titulaire du document personnel) et envoyée au demandeur.
- la réservation d´un billet aller-retour pour la République tchèque
- si le citoyen de l'UE/République tchèque vit en Tunisie ou en dehors de la République tchèque - preuve que le citoyen de l'UE/République tchèque vous accompagne en République tchèque

L'ambassade peut exiger des documents supplémentaires conformément à la législation applicable.

La demande est gratuite pour les membres de la famille des citoyens de l'UE.

L'Ambassade attire l'attention sur le fait que la décision d'octroyer un visa Schengen de court séjour aux membres de la famille d'un citoyen de l'UE ou d'un citoyen tchèque n'est pas automatique. L'ambassade a le droit de mener des enquêtes afin d'établir si l'un des motifs de refus de visa visés à l'article 20, paragraphe 5, de la loi sur le séjour des étrangers est applicable :

(a) le demandeur présente un document de voyage falsifié ou modifié,

(b) il y a des raisons de penser que le demandeur souffre d'une maladie grave,

c) il existe un risque raisonnable qu'il mette en danger la sécurité de l'État ou qu'il trouble gravement l'ordre public pendant son séjour sur le territoire,

(d) il est inclus dans le système d'information de l'État partie et l'autorité compétente qui a inclus le membre de la famille dans ce système fournit des informations supplémentaires qui, sur la base d'une évaluation de ces informations, peuvent conduire à la conclusion qu'il existe un risque raisonnable qu'il puisse mettre en danger la sécurité du membre de la famille ou troubler gravement l'ordre public pendant son séjour sur le territoire d'un autre État partie ; ou

(e) le demandeur s'est soustrait à l'application de la présente loi afin d'obtenir un visa pour séjourner sur le territoire, en particulier s'il a contracté un mariage dans un but précis ou si son consentement était destiné à établir la paternité,

(f) le demandeur a adopté un comportement frauduleux en vue d'obtenir un visa de séjour (par exemple, en présentant des documents frauduleux au cours de la procédure de visa ou en fournissant de fausses informations lors de l'entretien),

(g) au cours de la procédure de visa, il est établi que le demandeur n'est plus un membre de la famille du citoyen de l'UE ou qu'il ne l'accompagne pas ou ne le suit pas.

Dans le contexte de la législation européenne sur la libre circulation des citoyens de l'UE, les mariages fraduleux sont également considérés comme des mariages de complaisance - un citoyen de l'UE est trompé par un ressortissant d'un pays tiers avec la promesse d'une vie de famille convenable et stable. Ces mariages sont généralement, mais pas nécessairement, précédés d'une brève rencontre sur l'internet ou d'une présentation lors d'un court séjour de vacances.

S'il est prouvé au cours de la procédure de visa que le mariage du demandeur a été contracté à dessein, l'ambassade est tenue de rejeter la demande du demandeur qui est un membre de la famille d'un citoyen de l'UE/de la République tchèque.