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Conditions

Conditions de dépôt de demande

Les demandeurs présentent obligatoirement les dossiers des demandes de visa qui comprit:

-          le formulaire de demande de visa dûment rempli et signé;

-          une (1) photo d'identité collée (pas agrafée!) sur le formulaire de demande de visa ou détachée;

-          le passeport, valable au moins 3 mois après l´expiration du visa demandé, et ses photocopies de la page portante l´information du détenteur et des pages visées ou cachetées; Il est obligatoire qu’au moins deux pages soient vierges dans le passeport pour apposition de visa;

-          les documents justificatifs en original et à part leur copies simples (voir chapitre Liste commune de documents justificatifs requis en Algérie);

-          réservation confirmée d´un billet d´avion ou le billet aller/retour indiquant l'itinéraire complet du voyage.

-          le contrat d'assurance voyage d'une durée égale à celle du premier séjour planifié, valable pour la République tchèque ou Schengen, couvrant les frais médicaux et de rapatriement en cas d'accident ou de maladie (couverture minimum de 30.000 €); à présenter au dépôt de la demande de visa.​

-         le visage du demandeur de visa doit être conforme à la photographie figurant sur son passeport avec lequel il demande le visa.  Le non-respect de cette règle pourrait être la cause d'irrecevabilité de la demande.

La procédure de dépôt de demande de visa requière le prélèvement des empreintes digitales de tous le demandeurs, sauf certains cas spécifiés dans le Code des visas, Règlement
No 810/2009, art. 13.7, notamment :

-          les enfants de moins de douze ans

-          les personnes pour lesquelles il est physiquement impossible de recueillir les empreintes.

-          les chefs d’État ou de gouvernement et les membres des gouvernements, ainsi que leurs conjoints qui les accompagnent, et les membres de leur délégation officielle, lorsqu’ils sont invités par le gouvernement tchèque/slovaque pour un motif officiel.

 

Changement des conditions du séjour: Si un demandeur de visa Schengen change, une fois la demande déposée ou le visa délivré, les conditions de son voyage et de son séjour (changement d’hôtel, de billet d’avion, etc.), il est obligé d’en informer l’Ambassade traitant le visa et de présenter (par exemple par voie électronique) les copies de ces nouveaux documents. En cas contraire, les conditions dans lesquelles le visa a été délivré ne sont plus remplies et le visa sera abrogé ou annulé.

 

Procédure de dépôt de demande

Le dossier à constituer pour l'obtention des visas d'une durée maximale de trois mois. L'Ambassade de la République tchèque ne traite que les demandes de visa Schengen des voyageurs dont la destination principale est la République tchèque, ou Slovaquie.

 

Seulement les citoyens d’Algérie ou les résidents légaux en Algérie avec le permis de résidence surpassant une année  sont autorisés de procéder à travers l’Ambassade de la République tchèque. 

La règle identique s’applique pour les citoyens et résidents maliens. Pour les visa Schengen, la République tchèque est représenté par l’Ambassade de France à Bamako au Mali (voir détails dans le chapitre Divers).

 

Le délai de traitement du dossier est de 15 jours, mais dans des cas particuliers il peut être prolongé jusqu’à 45 jours.

 

Tous les documents faisant partie du dossier de visa doivent être présentés en original en langue française (ou tchèque), avec une copie simple.

La présentation d'un dossier incomplet pourrait faire l'objet d'un refus.

Les documents en langue arabe doivent être fournis avec une traduction certifiée en langue tchèque ou française.

L'ambassade de la Répubublique tchèque conseille aux demandeurs d'éviter les services des tierces parties (agences, intermédiaires) dans la procédure de la demande de visa Schengen y compris la préparation des formulaires. Nous prions les demandeurs de bien vouloir remplir leurs formulaires de visa Schengen eux memes et de suivre les instructions relatives aux documents justificatifs.

Toute irregularité au niveau de la prise des rendez-vous, du formulaire ou des documents justificatifs donne préjudice au refus de l'octroi du visa Schengen par l'ambassade tchèque.

Les demandeurs de visa sont obligés de se présenter en personne, au date et à l'heure de rendez vous accordé, munis de leurs dossiers de demande de visa. Tous les dossiers envoyés par courrier ne seront pas retenus et seront renvoyés ou détruits. Le dépôt de demande par procuration n’est pas accepté.

 

Le frais administratif du traitement du dossier visa est perçu au dépôt du dossier et ne serait pas remboursé en cas de refus. Il n´existe pas le droit d’obtenir le visa.

 

Le dépôt de demande de visa peut s’effectuer au plus tôt six mois (180 jours) avant le debut de séjour anticipé

 

Le résultat de la procédure de visa doit être récupéré par le demandeur en personne ou par un tiers avec une procuration légalisée.

 

Des documents complémentaires peuvent, le cas échéant, être demandés.

La présentation d'un dossier complet n'entraîne pas nécessairement la délivrance du visa.

 

Accès à l’espace Schengen

La délivrance du visa ne donne pas à son titulaire le droit automatique d’entrer sur le territoire de l’espace Schengen. Le titulaire du visa est obligé de démontrer en chaque moment qu’il remplit toutes les conditions d’entrée fixées par l’article 6 du Code frontières Schengen.

Demandes de visa Schengen (court séjour) pour les membres de famille d'un citoyen de pays de l'UE

Cette procédure simplifiée s’applique uniquement à:

  • l’époux/épouse, parents d‘un citoyen européen moins de 21 ans (ils doivent vivre ensemble),

  • l’enfant moins de 21 ans , une personne dépendante directement de telle groupe de parents - citoyens de l’UE.

L‘énumération complet à voir dans la Lois de la République tchèque sur les ressortissants étrangers. (La Lois No 326/1999 du Code)

Le membre de la famille d’un ressortissant de l‘UE pourrait demander le visa Schengen avec certaines dérogations qui fassent la procédure moins exigeante. Il doit présenter:

  • le formulaire de demande de visa dûment rempli et signé;
  • une photo d'identité collée (pas agrafée!) sur le formulaire de demande de visa ou détachée;
  • le passeport, valable au moins 3 mois après l´expiration du visa demandé, et ses photocopies de la page de titre, portante l´information sur détenteur, et des pages visées ou cachetées; Il est obligatoire qu’au moins deux pages dans le passeport sont libres pour apposition de visa;
  • justificatif du lien familial avec le citoyen de l’UE  (par exemple fiche familiale d’état civil prouvant le lien de parenté, l‘original de l’Acte de mariage tchèque, ou l’Acte de naissance tchèque, ou une autre document qui justifie cet lien, avec la traduction formelle en langue tchèque).

Le dépôt de la demande est gratuit, le délai de traitement est 14 jours, mais peut être prolongé jusqu’à 60 ours dans les cas spécifiques justifiés. si les documents soutenant cette démarche ne sont pas suffisant.

Le visage du demandeur de visa doit être conforme à la photographie figurant sur son passeport avec lequel il demande le visa.  Le non-respect de cette règle pourrait être la cause d´irrecevabilité de la demande

Recours en cas de refus de visa

La procédure de l´octroi de visas est réglée par le Règlement (CE) No 810/2009 du Parlement européen et du Conseil de l’UE du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (Code des visas). Tout solliciteur n´ayant pas obtenu le visa est informé par écrit des raisons de ce refus conformément à l´article 32 du règlement précité.

En cas de refus de la demande de visa pour le membre de famille d’un citoyen de l’UE, le demandeur peut faire un recours dans un délai de 15 jours dès la réception de la décision. La démarche de recours doit être déposée à l’Ambassade par écrit, dûment signée, lors de jours ouvrable, avec l’accusée de réception. Le recours doit inclure le nom du demandeur, et la description des raisons considérées par le demandeur comme non justifié.

Le Ministère des affaires étrangères décide dans le délai de 60 jours à partir du dépôt du recours. Le résultat de telle procédure est communiqué au demandeur par l’intermédiaire de l’Ambassade.